Auteur : admincds

La loi Darmanin sur l'immigration votée fin décembre au Parlement est la plus répressive depuis 40 ans avec notamment le rétablissement du délit de séjour irrégulier et la systématisation des obligations de quitter le territoire (OQTF) et des interdictions de retour sur le territoire (IRTF). Elle s'attaque au droit d'asile, au droit du sol, aux étrangers malades, aux étudiants non européens et au regroupement familial. Elle précarise toujours plus les personnes migrantes en durcissant l'accès aux prestations sociales comme les allocations familiales, les aides au logement et même l'hébergement d'urgence dont les étrangers soumis à une OQTF seront désormais exclus.

Cette loi, votée avec les voix de l'extrême-droite, ne doit pas être promulguée !

Une manifestation est prévue dimanche 14 janvier à 15h, place de la République, pour dire non à cette politique migratoire honteuse. Soyons-y nombreux !

La loi Darmanin sur l'immigration a été votée par le Sénat et l’Assemblée nationale mardi 19 décembre 2023 au soir. Il s'agit d'un texte tellement à droite qu'il a été voté par le Rassemblement national qui s'est félicité d'une victoire idéologique. Pour donner une idée de l'impact qu'aura ce texte, s'il est validé par le Conseil constitutionnel, voici un petit résumé des mesures qui vont avoir des conséquences immédiates sur la vie des migrants :

• Le conditionnement des aides sociales à une durée de résidence minimale en France qui dépend du statut de la personne au niveau de l'emploi. Pour des prestations comme les allocations familiales un délai de 5 ans est prévu pour ceux qui ne travaillent pas et de 30 mois pour les étrangers en situation d'emploi. Pour l'Aide Personnalisée au Logement (APL) la condition de résidence est de 5 ans pour les étrangers sans emploi et de 3 mois pour ceux qui ont un emploi.
• La restriction du droit au séjour pour soin. Il ne pourra désormais plus être accordé que si le traitement approprié n'existe pas dans le pays d'origine sans prendre un compte la possibilité effective d'y avoir accès.
• Réforme de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) qui traite les demandes rejetées par l'Ofpra. La décision sera maintenant prise par un juge unique et non plus trois ce qui risque de restreindre le droit d'asile. Les agents de la Cour étaient d'ailleurs en grève fin novembre, notamment contre cette réforme.
• Systématisation des OQTF (Obligation de quitter le territoire français) lorsque l'Ofpra rejette une demande d'asile, sans attendre le recours devant la CNDA.
• Fin de la prise en charge médicale pour les étrangers définitivement déboutés du droit d'asile.
• Légalisation des OQTF contre certaines catégories d'étrangers qui en étaient auparavant protégés : personnes arrivées avant l'âge de 13 ans, ceux ayant des liens familiaux en France (parent d'un enfant français, conjoint de français), malades devant être pris en charge médicalement, personnes résidant en France depuis plus de 20 ans.
• Exclusion du dispositif d'hébergement d'urgence des étrangers visés par une OQTF.
• Rétablissement du délit de séjour irrégulier passible d'une peine de 3750€ d'amende et de trois ans d'interdiction de territoire.
• Durcissement des conditions du regroupement familial avec notamment le passage de la durée de séjour du demandeur de 18 à 24 mois et l'introduction de conditions de ressources. Les membres de la famille devront également justifier de leur connaissance de la langue française.
• Instauration d'une caution pour les étudiants étrangers visant à couvrir le coût d'une éventuelle expulsion. De nombreuses universités se sont indignées de ce dispositif.

Notons en outre l'instauration de quotas migratoires, la fin de l'automaticité d'obtention de la nationalité française à la majorité pour les personnes nées en France de parents étrangers ainsi que l'introduction de la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour homicide volontaire contre toute personne dépositaire de l'autorité publique. Et n'oublions pas le conditionnement d'une partie de l'aide au développement à la délivrance des laissez-passer consulaires nécessaires aux expulsions.

Quant à la fameuse régularisation de travailleurs dans les métiers "en tension", il s'agit de titres de séjour précaires (un an) attribués à la discrétion des préfets. Comment peut-on parler d'intégration quand les personnes ne peuvent se projeter sur le long terme sur leur présence sereine sur le territoire ?

Cette loi est une honte. Elle ne va qu'augmenter les souffrances de personnes déjà en grandes difficultés. Et elle ne ralentira en aucune manière les flux migratoires. Car rappelons-le : personne ne traverse la Méditerranée et le Sahara au risque de sa vie pour venir toucher les aides sociales. Ces personnes quittent leur pays parce qu'elles n'ont pas le choix, elles fuient la guerre, la misère et les persécutions. Cette loi ne les dissuadera pas de partir. Mais elle va rendre leur vie ici encore plus difficile. Pourquoi ?

La Coordination des Sans Papiers 75 organise une manifestation aujourd'hui, vendredi 22 décembre à 16h entre République et Châtelet. Soyons-y nombreux pour manifester notre indignation et notre solidarité !

Une pétition est également en ligne pour demander au Président de ne pas promulguer la loi.

A l'occasion de la journée internationale des migrants, le collectif Uni.e.s contre l'immigration jetable organise une manifestation contre la loi Darmanin. Elle partira d'Opéra à 17h.

Cette manifestation aura donc lieu le jour de la Commission mixte paritaire chargée de trouver un accord sur un texte à faire voter au Parlement. S'il est probable que les mesures les plus choquantes, comme la suppression de l'AME, n'en feront pas partie, le projet de loi demeure une régression importante des droits des personnes migrantes avec notamment le durcissement des conditions de ressources pour le regroupement familial, la restriction du droit au séjour pour soins, la facilitation des expulsions ou la possibilité pour la police de contraindre une personne en situation irrégulière à donner ses empreintes digitales. Le droit d'asile est également sous attaque avec une réforme majeure de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). La décision finale d'accorder l'asile serait ainsi prise dans la plupart des cas par un juge unique et non plus trois comme actuellement. Notons également la mesure inique de conditionner une partie de l'aide au développement à la délivrance des laissez-passer consulaires nécessaires aux expulsions afin de contraindre les pays d'origine à reprendre les étrangers expulsés.

Soyons nombreux à manifester notre solidarité avec les personnes migrantes et le refus de ce projet de loi absurde !

Le prochain cercle de silence se tiendra ce vendredi 15 décembre à 18h30, place du Palais Royal, devant le Conseil d'État. Votre présence est précieuse, même si vous ne pouvez pas rester toute l'heure !

Si le vote d'une motion de rejet à l'ouverture des débats à l'Assemblée Nationale sur la loi "Asile et l'immigration" est présenté comme une déconvenue pour Darmanin, la décision quasi immédiate du gouvernement de convoquer une commission mixte paritaire risque de conduire les députés à voter un texte particulièrement dur. En effet, les Républicains détiendront autant de sièges que Renaissance (soit 4 sur 14) et ont déclaré vouloir s'appuyer sur la version du texte votée au Sénat. Pour rappel, ce texte contient :

• Des mesures particulièrement choquantes sur lesquelles étaient revenus les députés de la commission des lois : suppression de l'AME, délit de séjour irrégulier, interdiction de l'accès à l'hébergement d'urgence pour les personnes en situation irrégulière,
• Une régression importante des droits des personnes migrantes avec notamment le durcissement des conditions de ressources pour le regroupement familial, la restriction du droit au séjour pour soins, la facilitation des expulsions ou la possibilité pour la police de contraindre une personne en situation irrégulière à donner ses empreintes digitales.
• Une réforme majeure de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) au risque de restreindre le droit d'asile. La décision finale d'accorder l'asile serait ainsi prise dans la plupart des cas par un juge unique et non plus trois comme actuellement. Cette mesure est décriée par les agents de l'Ofra et de la CNDA qui étaient en grève le 29 novembre dernier pour protester contre la politique du chiffre (chaque agent devant traiter plus de 300 dossiers chaque année) et contre la réforme.
• Le conditionnement d'une partie de l'aide au développement à la délivrance des laissez-passer consulaires nécessaires aux expulsions afin de contraindre les pays d'origine à reprendre les étrangers expulsés.

Le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) avait d'ailleurs appelé les députés à ne pas voter le texte.

La mobilisation contre ce projet de loi doit s'intensifier ! Car il est crucial de démanteler l'argument du gouvernement, selon lequel cette loi serait le reflet de la volonté des Français. Nous vous invitons donc également à rejoindre la manifestation du 18 décembre à l'occasion de la « Journée internationale des migrants » organisée par le collectif Uni.e.s contre l'immigration jetable. Le départ est prévu à 17h à Opéra. Ce jour sera en outre l’anniversaire de la Convention internationale pour la protection des travailleurs migrants (adoptée par l’ONU en 1990) que la France, comme aucun pays occidental, n’a ratifiée à ce jour.

Chaque mois, nous cherchons modestement à faire prendre conscience aux personnes qui croisent notre silence que, derrière les étrangers, les immigrés, les réfugiés, les sans-papiers, il y a d'abord des hommes et des femmes, souvent des enfants, qui ne sont pas venus en Europe pour quémander les aides sociales, mais pour chercher un endroit dans lequel ils puissent simplement vivre. Car nous savons qu'il n'y a pas de mots pour dire les rêves brisés des mineurs isolés qui ne sont plus pris en charge dans certains départements, faute de moyens suffisants, qui dorment dehors et sont exclus du système scolaire. Pas de mots pour décrire les milliers de vies englouties en Méditerranée, dans l'Atlantique ou perdues dans le Sahara.

Si comme nous, vous ne supportez plus cette politique migratoire inhumaine faite en notre nom, venez nous rejoindre vendredi pour manifester, par notre silence, notre indignation et notre solidarité envers les personnes migrantes.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la situation des migrants en France et dans le monde, nous vous invitons à lire les lettres de Michel Girard disponibles ici.

Les débats sur la loi Darmanin "Asile et immigration" s'ouvrent lundi à l'Assemblée Nationale. Le collectif Uni.e.s contre l'immigration jetable (UCIJ) appelle à un rassemblement place Edouard Herriot (à proximité de l'Assemblée) entre 13h et 16h pour dire non à ce texte répressif.

Si les députés de la commission des lois sont revenus sur points les plus choquants du projet de loi (suppression de l'AME, délit de séjour irrégulier, interdiction de l'accès à l'hébergement d'urgence pour les personnes en situation irrégulière), le texte reste une régression importante des droits des personnes migrantes avec notamment le durcissement des conditions de ressources pour le regroupement familial, la facilitation des expulsions et une réforme de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) qui risque de restreindre le droit d'asile. La décision finale d'accorder l'asile serait ainsi prise dans la plupart des cas par un juge unique et non plus trois comme actuellement.

Soyons donc nombreux devant l'Assemblée Nationale pour demander le rejet de cette loi. Non aux expulsions et à la criminalisation des personnes migrantes ! Oui à l'accueil et à la solidarité !

Pour poursuivre la mobilisation contre cette loi, des rassemblements auront lieu chaque jour de la semaine place Edouard Herriot : mardi 12, jeudi 14 et vendredi 15 de 14h à 15h et mercredi 13 de 13h à 14h. Nous vous invitons également à participer au cercle de silence vendredi 15 décembre de 18h30 à 19h30 en face du Conseil d'État ainsi qu'à la prochaine manifestation organisée par l'UCIJ le 18 décembre à 17h au départ d'Opéra, à l'occasion de la journée internationale des migrants.

Le collectif Uni.e.s Contre l'Immigration Jetable (UCIJ) appelle à une manifestation le dimanche 3 décembre à 14h à Montparnasse contre la loi Darmanin Asile et Immigration.

Le 14 novembre, le Sénat a adopté le projet de loi en y incluant des mesures particulièrement dures. Ils ont en particulier :

• supprimé l’aide médicale d’État pour les sans-papiers qui leur permet de se faire soigner.
• resserré les critères du regroupement familial, en renforçant notamment les conditions de séjour et de ressources d’un demandeur.
• rétabli le délit de séjour irrégulier (supprimé en 2012 par François Hollande) qui sanctionne la seule présence sur le territoire français d’une personne en situation irrégulière.
• conditionné les allocations familiales et l’aide au logement (APL) à cinq ans de résidence, contre six mois actuellement.
• prévu de délivrer une OQTF (Obligation de quitter le territoire français) dès le rejet d'une demande d'asile en première instance, sans attendre un éventuel recours.
• mis fin à l’automaticité du droit du sol (pour les enfants nés en France de parents étrangers qui obtenaient la nationalité française à leur 18 ans).
• conditionné l'aide au développement aux pays facilitant les expulsions de leurs ressortissants.
• allongé à dix ans le délai de résidence en France pour une naturalisation contre cinq aujourd'hui.
• porté à trois ans le délai de validité maximal d’une OQTF, contre deux ans aujourd'hui, et porté à dix ans le délai d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF), contre cinq ans aujourd'hui.

Les débats commenceront à l'Assemblée Nationale le 11 décembre. Soyons nombreux à exprimer notre refus de cette politique migratoire inhumaine !

Les autorités italiennes ont ordonné une détention administrative de 20 jours de l’Ocean Viking (le navire de sauvetage de l'association SOS Méditerranée) ainsi qu’une amende de 3 300€, sous l’égide du décret-loi italien du 2 janvier 2023, aussi appelé « décret Piantedosi ».

En contradiction avec le droit maritime, ce décret impose aux navires de sauvetage de se rendre directement au port assigné après une intervention, sans prêter assistance à d'éventuelles embarcations à proximité.

Or, dans la nuit du 11 au 12 novembre, alors qu'il faisait route vers le port d'Ortona pour débarquer des rescapés, l'Ocean Viking a reçu une alerte concernant un bateau en détresse avec 34 personnes à bord situé à 30 km de sa position. Après avoir tenté sans succès d'interpeler les autorités libyennes responsables, l'équipage de l'Ocean Viking a pris la décision d'aller leur porter secours. Et heureusement car l'un des passagers n'aurait sinon probablement pas survécu.

Pour avoir accompli sa mission de sauvetage, l'ONG écope donc d'une amende et surtout, l'Ocean Viking est retenu à quai et ne peut plus porter secours aux personnes qui tentent la traversée de la Méditerranée centrale. Cette année, les navires d'ONG ont déjà subi douze immobilisations, privant la zone des moyens de sauvetage, déjà largement insuffisants, dont elle dispose.

Ces politiques migratoires italiennes, françaises et européennes tuent. En moyenne, une dizaine de personnes meurent chaque jour en Méditerranée.

Le projet de loi « asile et immigration » sera débattue au Sénat à partir du lundi 6 novembre. Darmanin instrumentalise l’assassinat du professeur à Arras pour durcir encore son discours sur l’immigration. Les personnes migrantes sont considérées désormais non plus seulement comme des délinquantes mais comme de potentielles terroristes. Les politiciens de droite se servent ainsi du contexte politique pour criminaliser les personnes qui sont venues et viennent en France pour fuir la guerre, les persécutions, la misère ou les conséquences du dérèglement climatique.

Les débats au Sénat sont critiques car les Républicains y sont majoritaires avec dans leur ligne de mire la suppression de l'aide médicale d'État (AME) qui permet aux sans-papiers de se faire soigner.

Rappelons que, loin d'être ruineuse ou d'inciter au tourisme médical, l'AME ne représente que 0,47% du budget de l'Assurance maladie et ne permet l'accès qu'à un panier de soin réduit, inférieur à celui de l'ex-CMU. En outre, seule la moitié des sans-papiers qui pourraient en bénéficier y ont recours du fait de l'ignorance de leurs droits, de la peur de la police et de la complexité administrative.

Enfin, exclure des soins une partie de la population est non seulement inhumain mais une hérésie en matière de santé publique car les microbes se fichent du statut des personnes qu'ils infectent. Le porte-parole du gouvernement et le ministre de la Santé se sont d'ailleurs dits opposés à la suppression de l'AME !

Pour un accueil digne, une couverture santé décente pour toutes et tous ! Défendons l’AME dans la rue le 6 novembre à 13h devant le Sénat ! Soyons-y nombreux !

Le prochain cercle de silence se tiendra ce vendredi 18 aout à 18h30, place du Palais Royal, devant le Conseil d'Etat. N'hésitez pas à nous rejoindre, votre présence est précieuse, même si vous ne pouvez pas rester toute l'heure !

La situation en Méditerranée est toujours aussi tragique, le nombre de départs augmentant pendant l'été malgré des conditions météorologiques très variables. Entre le 10 et le 11 aout, SOS Méditerranée a ainsi procédé à 15 sauvetages totalisant 623 personnes. Malgré cela, les naufrages continuent de se multiplier et plus de 1800 personnes ont perdu la vie en Méditerranée depuis le mois de janvier (soit le double du nombre de décès en 2022 sur la même période). Au lieu de prendre des mesures pour sauver des vies en mer, la seule réponse des gouvernements européens est toujours plus répressive. L'Europe continue ainsi son partenariat avec les gardes-côtes libyens qui renvoient les migrants dans un pays où ils sont détenus dans des conditions inhumaines et subissent viol et torture. Les mêmes garde-côtes libyens qui ont récemment tiré des coups de feu à proximité des canaux de sauvetage de SOS Méditerranée. Un accord de plus de 100 millions d'euros a également été conclu avec la Tunisie pour qu'elle empêche les migrants de quitter ses côtes. Un rapport de Human Rights Watch a décrit les exactions commises par la police tunisienne contre les migrants subsahariens, les abandonnant dans le désert à la frontière avec la Libye sans eau ni nourriture. Une femme et sa fille de six ans ont ainsi été retrouvées mortes de soif.

Côté français, on assiste aussi à une escalade de la répression, notamment avec le déploiement d'une nouvelle force de police à la frontière italienne. Les pratiques illégales sont monnaie courante : refoulements de mineurs, chasse-poursuite dans les montagnes... La machine à expulser ne prend pas non plus de vacances. Un homme vivant en France depuis plus de trente ans a ainsi été expulsé du centre de rétention de Vincennes, sans aucune ressource, vers un pays dans lequel il n'a plus aucune attache.

C'est pourquoi notre mobilisation, bien que symbolique, ne doit pas faiblir. Nous vous espérons nombreux à venir exprimer votre indignation et votre solidarité envers les personnes migrantes à nos côtés !

Nous vous invitons également à la manifestation organisée par les Collectifs de Sans-Papiers ainsi qu'une centaine d'organisations le 26 aout à 15h place de la République contre la surenchère raciste et sécuritaire du gouvernement au cœur de la future loi sur l'immigration et en souvenir de l'occupation de l'église St Bernard par les sans-papiers de 1996. Soyons-y nombreux !

Si vous souhaitez une vue plus exhaustive de la situation des migrants en France et en Europe, nous vous invitons à lire les lettres bimensuelles de Michel Girard disponibles ici.

En réaction au débat public de plus en plus hostile à l’égard des personnes étrangères et aux projets de loi du gouvernement et des Républicains prônant une politique migratoire stigmatisante et qui bafoue les droits des personnes exilées, des collectifs de personnes concernées et des associations d’accompagnement et de soutien organisent un Parlement de rue pour montrer qu’une autre approche de l’accueil est possible. Soyons-y nombreux le 1er juillet à 18h place Baudoyer.

Au programme : une audition en commission jouée par des personnes concernées et accompagnée par la compagnie de théâtre NAJE (Nous n’Abandonnerons Jamais l’Espoir) ; de prises de parole, humour, chant et la musique.

Organisé par le CCFD - Terre Solidaire, La Cimade, Coordination Sans Papiers 75, Coordination Sans Papiers 17 Saint-Just, Coordination Sans Papiers Montreuil, Coordination 93 de lutte pour les Sans Papiers, CRID, Fasti, FORIM, IPAM, Médecins du Monde, Paris d’Exil, Secours Catholique - Caritas France Cedre, Secours Catholique - Caritas France Paris, Solidarité Asie France, Sud-PTT, Union des Étudiants Exilés, Union syndicale Solidaires