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Une famille avec trois enfants dont un bébé de 6 mois a été illégalement enfermée en rétention par le préfet du Haut-Rhin, avant d’être renvoyée dans un avion privé vers la Finlande. Elle risque désormais une expulsion vers l’Afghanistan. Une situation d'autant plus inacceptable que l'on connait les risques encourus par les personnes expulsées vers ce pays (voir l'article du 06/10/2017).

La famille de nationalité afghane a été expulsée dans la matinée du 11 octobre dans un avion privé spécialement affrété par le ministère de l’intérieur. « Cet enfermement et cette expulsion interviennent au lendemain de la déclaration du ministre Gérard Collomb qui fait l’amalgame entre terroristes et migrants, s’offusque du laxisme de certains préfets et pointe les « dysfonctionnements » d’un système. Pourtant la machine à expulser fonctionne pour des familles dont le seul crime est d’être entré en Europe par un autre pays que la France et le gouvernement fait le choix de mener ces expulsions en toute illégalité » a déclaré Jean-Claude Mas, secrétaire général de La Cimade.

Alors que la famille avait respecté les conditions d’une assignation à résidence, une dizaine de policiers est venue chercher les parents et leurs trois enfants (deux petites filles de 6 et 11 ans et un bébé de 6 mois) à l’aube dans l’hôtel où ils étaient hébergés dans le Haut-Rhin. Après avoir été enfermée pendant une journée au local de rétention administrative de Saint-Louis, la famille a été expulsée dans un avion privé au départ de l’aéroport de Mulhouse vers Helsinki. En Finlande, ils risquent une expulsion vers Kaboul.

La préfecture du Haut-Rhin, avec l’aval du ministère de l’intérieur pourtant alerté par La Cimade, s’est chargée de mettre en œuvre cette expulsion en toute illégalité : illégalité de l’interpellation à domicile, illégalité de l’enfermement de trois jeunes enfants et illégalité du placement en rétention administrative des personnes sous le coup d’une procédure « Dublin » (Cour de cassation, 27 septembre 2017, n°17-15160). La décision d’affréter un avion privé a permis au ministère et à la préfecture de s’affranchir du contrôle de la justice et du regard de la société civile.

Au-delà de l’illégalité de cette procédure, La Cimade rappelle que l’enfermement des mineurs est une mesure extrêmement grave. Les centres de rétention sont des lieux anxiogènes et traumatisants, plus particulièrement pour des enfants.La France a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme dans cinq affaires le 12 juillet 2016.

Aujourd’hui, nous réitérons la demande de moratoire sur toutes les expulsions de personnes de nationalité afghane et la fin des enfermements d’enfants en rétention.

Malgré les arrêtés de la Cour de justice de l'Union européenne, les préfectures continuent à mettre des personnes en rétention de manière illégale. Un comble pour une institution destinée à faire respecter les lois ! Nous relayons le communiqué de plusieurs associations de défense des Droits de l'Homme sur cette situation inadmissible.

Dans le zèle qu’ils mettent à toujours accueillir moins et expulser plus, plusieurs préfets ont allègrement franchi le cap de la violation délibérée de la loi.

Ce sont les « dubliné-e-s » qui en font les frais, ces demandeurs et demandeuses d’asile auxquel-le-s il est imposé de retourner effectuer cette démarche dans le premier pays européen d’accueil, en application du règlement dit « Dublin III ».

Par un arrêt du 15 mars 2017 [1], la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que celles et ceux qui doivent être transféré-e-s dans ce premier pays d’accueil ne peuvent être préalablement placé-e-s en centre de rétention que si la loi nationale a déterminé les critères objectifs permettant de craindre qu’ils-elles prennent la fuite. Et par un arrêt du 27 septembre 2017 [2], la Cour de cassation a jugé « qu’en l’absence [dans la législation française] de disposition contraignante de portée générale, fixant les critères objectifs sur lesquels sont fondées les raisons de craindre la fuite du demandeur d’une protection internationale qui fait l’objet d’une procédure de transfert », un tel placement en rétention était illégal.

Et pourtant, nombre de ces hommes et femmes « demandeurs d’une protection internationale » sont encore convoqué-e-s dans les préfectures pour y être interpellé-e-s et placé-e-s en rétention, avant d’être ensuite rapidement transféré-e-s dans un autre pays avant même qu’un juge ait pu constater l’irrégularité de la procédure.

Autrement dit, ces préfets pratiquent la privation de liberté en dehors de tout cadre légal.

Faut-il rappeler que les personnes concernées n’ont commis aucun délit, qu’elles sont parmi les plus vulnérables, qu’elles ont fui leur pays pour préserver leur liberté ou sauver leur vie, et qu’elles attendent simplement que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) – ou tout autre organisme équivalent dans un pays de l’Union européenne – statue sur leur cas ?

Le gouvernement organise-t-il la violation de la loi en ordonnant aux préfectures d’organiser des procédures aussi illégales qu’expéditives, ou s’agit-il d’initiatives individuelles de préfets zélés qui, coïncidence troublante, décideraient au même moment de s’opposer aux décisions des plus hautes juridictions ?   Dans un cas comme dans l’autre, un retour à l’État de droit s’impose. C’est pour que ses exigences soient fermement rappelées que les associations de défense des droits et les avocats qui défendent les personnes demandeuses d’asile s’adressent solennellement au gouvernement.

25 octobre 2017

Signataires : Acat, ADDE, Ardhis, Centre Primo Levi, Droits d’urgence, Fasti, Gisti, JRS, La Cimade, Ligue des droits de l’Homme, Mrap, Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau, OEE, revue Pratiques, Saf, SMG, Syndicat de la magistrature.

Cercle de silence Paris

Après les révélations de StreetPress (voir article du 08/10/17), une cinquantaine d'ONG du réseau Migreurop dénoncent la collaboration entre plusieurs Etats de l'Union Européenne (dont la France) et le Soudan comme un véritable "pacte avec le diable" et demandent la fin des renvois vers la dictature soudanaise.

Le collectif rappelle également le contexte politique de ces mesures inadmissibles. En effet depuis la signature du processus de Khartoum en 2014, renforcé par les accords de La Valette en 2015, les gouvernements érythréens et soudanais reçoivent des fonds pour retenir leur population à l'intérieur de leurs frontières. Rappelons que la dictature érythréenne est l'une des plus oppressantes actuellement sur la planère... Plusieurs pays européens comme l'Allemagne, la Suède ou l'Italie ont d'ailleurs été épinglé par le passé pour leurs liens avec la dictature soudanaise.

En Belgique, le scandale continue à faire grand bruit. Alors qu'une avocate a obtenu l'annulation de deux vols en direction de Khartoum, l'état Belge a été condamné par le tribunal de première instance de Liège pour avoir organisé ces expulsions et il lui est maintenant impossible d'expulser des Soudanais.

 

 

Le 3 octobre 2017, les travailleurs de nuit des Burger King d'IDF ont décidé de se mettre en grève aujourd'hui, au Burger King de Republique, contre leurs conditions de travail indignes et pour leur régularisation.

Ils travaillent 6 jours sur 7,  dans les Burger King de République, Gare de l'Est, La Défense, Rosny Sous-Bois, Aulnay Sous-Bois, Neuilly Sur Seine. Ils font la plonge, nettoient sans équipement de protection, 5 à 6 heures par nuit mais sont payés et déclarés 3 heures par jour et sont contraints d'acheter eux-mêmes les produits d'entretien !

Tous sans-papiers, ils sont recrutés spécialement, du fait de leur vulnérabilité, par la société de Nettoyage « Albiance », sous-traitante de Burger King, qui leur procure (directement ou indirectement) des fausses cartes d'identité italiennes ou portugaises. La société leur fait miroiter une possible régularisation et un salaire correspondant à leur temps de travail.

...continuer la lecture de "Victoire de 24 travailleurs sans-papiers grévistes"

Nous relayons cet appel des travailleurs immigrés du foyer Coallia de Courbevoie. Ils s'insurgent contre la fermeture brutale de leur cuisine collective. Cette cuisine leur était bien sûr indispensable au quotidien. Cette action s'inscrit dans la continuité des humiliations subies par les résidents immigrés et des tentatives de contrôle des lieux de rassemblement collectif.

Fermeture brutale de la cuisine collective au foyer de Courbevoie par la police et Coallia. Les travailleurs immigrés résidents en appellent à votre soutien.

Jeudi 30 mars juste avant midi, à la demande du gestionnaire Coallia, la police intervient brutalement dans la cuisine collective du foyer Fauvelles, situé au pied de la Défense. Elle inonde de produits toxiques tous les plats préparés prêts pour le déjeuner qui s’annonce, embarque l’équipe de cuisine et quelques résidents au commissariat. Coallia en profite pour verrouiller la cuisine.

...continuer la lecture de "Fermeture brutale de la cuisine collective au foyer de Courbevoie"

Nous diffusons cette pétition d'Amnesty International contre l'expulsion d'un réfugié syrien vers la Turquie. Cette menace de renvoi se place dans le cadre de l'accord migratoire UE-Turquie. Le jeune Noori risque d'être le premier à en faire les frais. Cette expulsion et cet accord sont inadmissibles, la Turquie ne respecte pas les droits de l'homme et ne protège pas les réfugiés.

Menace d'expulsion d'un réfugié syrien

 

Après 3 semaines de grève et d’occupation de la Tour Semmaris soutenues par la CGT, les 128 travailleurs sans papiers qui travaillent au marché de Rungis ont obtenus les points suivants :

  • Etablissement par les services préfectoraux de récépissés avec autorisation de travail pour l’ensemble des grévistes ;
  • Dépôts des dossiers des 128 travailleurs sans papiers en Préfecture du Val-de-Marne.

L’occupation de la Tour Semmaris a pris fin dimanche 9 avril 2017 et un barbecue a permis de célébrer la bonne nouvelle.

Notons que parmi les grévistes, certains étaient travailleurs sans papiers depuis seize ans !

Cette victoire est incontestablement à mettre au crédit de la lutte, de la détermination des travailleurs sans papiers, des militants de la Cgt, des nombreux et divers soutiens qui auront pu s’exprimer. Preuve que la mobilisation, ça paie ! Bravo à tous !

Nous relayons cet article d'Amnesty International qui présente encore un exemple édifiant des liens entre profits des entreprises privées et politique migratoire. Cela a beau se passer en Australie n'oublions pas que la militarisation des frontières (surveillance, construction de murs, ...), la rétention et l'expulsion des migrants constitue aussi un business juteux en Europe et aux Etats-Unis. Amnesty International a déjà publié aussi plusieurs articles sur la situation terrible des réfugiés qui arrivent en Australie et sont relégués dans des conditions inhumaines sur l'île de Nauru et l'île de Manus. Notons qu'ici aussi les gouvernements tentent d'éloigner les réfugiés des regards (les CAO et centres de rétention sont souvent situés dans des zones difficiles d'accès non desservies par les transports en commun) et les laissent vivre une vie de misère pour "décourager" ceux qui auraient envie de venir... Comme si les gens quittaient leur pays et leur famille sur un coup de tête comme on partirait en vacances et que la dureté de la vie ici allait les dissuader d'essayer de sauver leur peau...

La surveillance et les contrôles incessants à la frontière italienne font que les migrants prennent de plus en plus de risque pour passer de France en Italie, quitte à y laisser la vie. Nous relayons ce communiqué de Roya citoyenne et RESF 06 qui pleure les morts de la vallée de la Roya et s'indigne du non respect du droit d'asile.

...continuer la lecture de "Encore un mort à la frontière italienne"

Bambino est un très jeune soudanais arrivé au Centre d'Hébergement d'Urgence de Mézy-sur-Seine en août 2016. Beaucoup plus jeune que tous les autres résidents, tous l'appellent « le Bambino » .  Nous l'appellerons aussi comme cela.

Pourquoi Bambino se retrouve-t-il dans le cadre de procédures réservées aux majeurs ?

Bambino se dit orphelin : c'est la guerre civile au Darfour.  Après un long périple depuis le Soudan, il est arrivé en Italie.

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