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Auteur : admincds

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Une famille avec trois enfants dont un bébé de 6 mois a été illégalement enfermée en rétention par le préfet du Haut-Rhin, avant d’être renvoyée dans un avion privé vers la Finlande. Elle risque désormais une expulsion vers l’Afghanistan. Une situation d'autant plus inacceptable que l'on connait les risques encourus par les personnes expulsées vers ce pays (voir l'article du 06/10/2017).

La famille de nationalité afghane a été expulsée dans la matinée du 11 octobre dans un avion privé spécialement affrété par le ministère de l’intérieur. « Cet enfermement et cette expulsion interviennent au lendemain de la déclaration du ministre Gérard Collomb qui fait l’amalgame entre terroristes et migrants, s’offusque du laxisme de certains préfets et pointe les « dysfonctionnements » d’un système. Pourtant la machine à expulser fonctionne pour des familles dont le seul crime est d’être entré en Europe par un autre pays que la France et le gouvernement fait le choix de mener ces expulsions en toute illégalité » a déclaré Jean-Claude Mas, secrétaire général de La Cimade.

Alors que la famille avait respecté les conditions d’une assignation à résidence, une dizaine de policiers est venue chercher les parents et leurs trois enfants (deux petites filles de 6 et 11 ans et un bébé de 6 mois) à l’aube dans l’hôtel où ils étaient hébergés dans le Haut-Rhin. Après avoir été enfermée pendant une journée au local de rétention administrative de Saint-Louis, la famille a été expulsée dans un avion privé au départ de l’aéroport de Mulhouse vers Helsinki. En Finlande, ils risquent une expulsion vers Kaboul.

La préfecture du Haut-Rhin, avec l’aval du ministère de l’intérieur pourtant alerté par La Cimade, s’est chargée de mettre en œuvre cette expulsion en toute illégalité : illégalité de l’interpellation à domicile, illégalité de l’enfermement de trois jeunes enfants et illégalité du placement en rétention administrative des personnes sous le coup d’une procédure « Dublin » (Cour de cassation, 27 septembre 2017, n°17-15160). La décision d’affréter un avion privé a permis au ministère et à la préfecture de s’affranchir du contrôle de la justice et du regard de la société civile.

Au-delà de l’illégalité de cette procédure, La Cimade rappelle que l’enfermement des mineurs est une mesure extrêmement grave. Les centres de rétention sont des lieux anxiogènes et traumatisants, plus particulièrement pour des enfants.La France a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme dans cinq affaires le 12 juillet 2016.

Aujourd’hui, nous réitérons la demande de moratoire sur toutes les expulsions de personnes de nationalité afghane et la fin des enfermements d’enfants en rétention.

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Djelil GUIGMA, élève de CAP maçonnerie à Jean Monnet, est Burkinabé. Suite au décès de son père, il a décidé de venir en France. Après un voyage au cours duquel il a été emprisonné un mois et rançonné en Lybie, il est arrivé à Lyon en février 2017. Il avait 15 ans et 4 mois. Il a été mis 4 mois dans un hôtel par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) sans être scolarisé malgré ses demandes. La Police aux frontières (PAF) a prétendu que son acte de naissance était faux. Il a été soumis à des tests d’âge osseux qui lui ont attribué un âge de… 29 ans ! Convoqué à la police le 7 juin, il était arrêté, menotté et placé en rétention. Après presque un mois d’emprisonnement, Djelil était expulsé le 3 juillet vers l’Italie, pays par lequel il avait transité. Un « détail » qui en dit beaucoup : les policiers ont jeté sa valise…  Il a passé trois jours à la rue avant d’entreprendre le voyage de retour. Jeudi 6 juillet, il arrivait à Paris. Il était récupéré par des militants du RESF et hébergé. Ses documents d’identité ont été authentifiés par l’ambassade du Burkina : il n’a pas encore 16 ans.

Muni de ces pièces, Djelil s’est présenté fin août à l’ASE des Hauts-de-Seine. Il a été placé dans un hôtel à Chatillon (92). Il s’est inscrit au lycée Monnet. Il y suit assidument ses cours. Il est délégué de sa classe.

Mais, pour faire des économies, l’ASE du 92 a décidé de le renvoyer à Lyon et de le mettre à la porte de l’hôtel de Chatillon où il était placé. Il est désormais à la rue.

C’est évidemment inadmissible. Nous demandons qu’il puisse poursuivre ses études dans le lycée qui l’a accueilli et que sa prise en charge (hébergement, suivi) soit assurée par le département conformément à la loi. Signons la pétition !

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Depuis plusieurs mois,  les ONG intervenant en Méditerranée sont accusées de "collusion avec les passeurs", de créer un "facteur d'attraction" et même de mettre en danger la vie des migrants ! Ces associations qui sauvent des vies en mer font ainsi l'objet d'attaques et de diffamation de la part de la justice italienne et de Frontex et dernièrement de l'extrême droite européenne. Nous relayons ce communiqué de Migreurop qui alerte sur cette situation qui met en danger les sauveteurs et les migrants qu'ils tentent de secourir.

Fin 2016, l’agence Frontex et le consortium militaire européen Eunavfor Med ont ouvert le bal des critiques dans deux rapports internes : les ONG de sauvetage y étaient accusées de collusion avec les passeurs. En avril 2017, le procureur de Catane (Italie) a repris ces mises en cause et tenté de poursuivre pénalement certaines ONG, avant de reconnaître qu’il n’avait pas de preuves à l’appui de cette « hypothèse de travail ». Ce sont ensuite les gardes- côtes libyens qui ont attaqué, en mai 2017, le bateau de l’association allemande Sea Watch afin de conduire les personnes secourues par l’ONG dans des centres de détention en Libye. Depuis quelques semaines, l’extrême droite européenne s’est lancée dans une consternante opération de collecte de fonds dont le but affiché est de financer des interventions en mer pour « défendre l’Europe » et empêcher les bateaux des ONG de répondre aux obligations internationales de sauvetage en mer.

...continuer la lecture de "Les militants identitaires veulent empêcher les secours en mer"

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Quand on regarde la situation des migrants en France, on est souvent assailli par le désespoir, l'incompréhension et la colère. La politique de non-accueil menée par les gouvernements successifs, la montée du racisme et de l'extrême droite, la froideur et la violence des institutions sont en effet loin d'être réjouissantes. Cependant, en creusant un peu, on trouve une myriade d'initiatives locales où des citoyens s'investissent pour venir en aide à ceux qui viennent chercher refuge ici. Le site Sursaut Citoyen a ainsi établi une carte regroupant plus de mille initiatives de solidarité. Voici un autre visage de la France, ouverte, solidaire et accueillante ! De quoi remonter le morale et donner des idées à ceux qui souhaitent aider les personnes qui ont fui la misère, la guère ou les persécutions.

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Malgré les arrêtés de la Cour de justice de l'Union européenne, les préfectures continuent à mettre des personnes en rétention de manière illégale. Un comble pour une institution destinée à faire respecter les lois ! Nous relayons le communiqué de plusieurs associations de défense des Droits de l'Homme sur cette situation inadmissible.

Dans le zèle qu’ils mettent à toujours accueillir moins et expulser plus, plusieurs préfets ont allègrement franchi le cap de la violation délibérée de la loi.

Ce sont les « dubliné-e-s » qui en font les frais, ces demandeurs et demandeuses d’asile auxquel-le-s il est imposé de retourner effectuer cette démarche dans le premier pays européen d’accueil, en application du règlement dit « Dublin III ».

Par un arrêt du 15 mars 2017 [1], la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que celles et ceux qui doivent être transféré-e-s dans ce premier pays d’accueil ne peuvent être préalablement placé-e-s en centre de rétention que si la loi nationale a déterminé les critères objectifs permettant de craindre qu’ils-elles prennent la fuite. Et par un arrêt du 27 septembre 2017 [2], la Cour de cassation a jugé « qu’en l’absence [dans la législation française] de disposition contraignante de portée générale, fixant les critères objectifs sur lesquels sont fondées les raisons de craindre la fuite du demandeur d’une protection internationale qui fait l’objet d’une procédure de transfert », un tel placement en rétention était illégal.

Et pourtant, nombre de ces hommes et femmes « demandeurs d’une protection internationale » sont encore convoqué-e-s dans les préfectures pour y être interpellé-e-s et placé-e-s en rétention, avant d’être ensuite rapidement transféré-e-s dans un autre pays avant même qu’un juge ait pu constater l’irrégularité de la procédure.

Autrement dit, ces préfets pratiquent la privation de liberté en dehors de tout cadre légal.

Faut-il rappeler que les personnes concernées n’ont commis aucun délit, qu’elles sont parmi les plus vulnérables, qu’elles ont fui leur pays pour préserver leur liberté ou sauver leur vie, et qu’elles attendent simplement que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) – ou tout autre organisme équivalent dans un pays de l’Union européenne – statue sur leur cas ?

Le gouvernement organise-t-il la violation de la loi en ordonnant aux préfectures d’organiser des procédures aussi illégales qu’expéditives, ou s’agit-il d’initiatives individuelles de préfets zélés qui, coïncidence troublante, décideraient au même moment de s’opposer aux décisions des plus hautes juridictions ?   Dans un cas comme dans l’autre, un retour à l’État de droit s’impose. C’est pour que ses exigences soient fermement rappelées que les associations de défense des droits et les avocats qui défendent les personnes demandeuses d’asile s’adressent solennellement au gouvernement.

25 octobre 2017

Signataires : Acat, ADDE, Ardhis, Centre Primo Levi, Droits d’urgence, Fasti, Gisti, JRS, La Cimade, Ligue des droits de l’Homme, Mrap, Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau, OEE, revue Pratiques, Saf, SMG, Syndicat de la magistrature.

Cercle de silence Paris

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Après les révélations de StreetPress (voir article du 08/10/17), une cinquantaine d'ONG du réseau Migreurop dénoncent la collaboration entre plusieurs Etats de l'Union Européenne (dont la France) et le Soudan comme un véritable "pacte avec le diable" et demandent la fin des renvois vers la dictature soudanaise.

Le collectif rappelle également le contexte politique de ces mesures inadmissibles. En effet depuis la signature du processus de Khartoum en 2014, renforcé par les accords de La Valette en 2015, les gouvernements érythréens et soudanais reçoivent des fonds pour retenir leur population à l'intérieur de leurs frontières. Rappelons que la dictature érythréenne est l'une des plus oppressantes actuellement sur la planère... Plusieurs pays européens comme l'Allemagne, la Suède ou l'Italie ont d'ailleurs été épinglé par le passé pour leurs liens avec la dictature soudanaise.

En Belgique, le scandale continue à faire grand bruit. Alors qu'une avocate a obtenu l'annulation de deux vols en direction de Khartoum, l'état Belge a été condamné par le tribunal de première instance de Liège pour avoir organisé ces expulsions et il lui est maintenant impossible d'expulser des Soudanais.

 

 

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Le 3 octobre 2017, les travailleurs de nuit des Burger King d'IDF ont décidé de se mettre en grève aujourd'hui, au Burger King de Republique, contre leurs conditions de travail indignes et pour leur régularisation.

Ils travaillent 6 jours sur 7,  dans les Burger King de République, Gare de l'Est, La Défense, Rosny Sous-Bois, Aulnay Sous-Bois, Neuilly Sur Seine. Ils font la plonge, nettoient sans équipement de protection, 5 à 6 heures par nuit mais sont payés et déclarés 3 heures par jour et sont contraints d'acheter eux-mêmes les produits d'entretien !

Tous sans-papiers, ils sont recrutés spécialement, du fait de leur vulnérabilité, par la société de Nettoyage « Albiance », sous-traitante de Burger King, qui leur procure (directement ou indirectement) des fausses cartes d'identité italiennes ou portugaises. La société leur fait miroiter une possible régularisation et un salaire correspondant à leur temps de travail.

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Invité à la matinale de France Inter, Jean-Marie Le Clézio a lu un texte inédit dans lequel il appelle à la solidarité envers les migrants.  Nous partageons ce message fort qui invite à réfléchir à la responsabilité des pays riches envers les plus pauvres.

Texte inédit de Jean-Marie Le Clézio

La vérité, c'est que chaque drame de la migration en provenance des pays pauvres pose la question qui s'est posée jadis aux habitants de Roquebillière, lorsqu'ils ont offert l'asile à ma mère et à ses enfants : la question de la responsabilité.

Dans le monde contemporain, l'histoire ne répartit plus les populations entre factions guerrières. Elle met d'un côté ceux qui, par le hasard de leur situation géographique, par leur puissance économique acquise au long des siècles, par leur expériences, connaissent les bienfaits de la paix et de la prospérité. Et de l'autre, les peuples qui sont en manque de tout, mais surtout de démocratie.

La responsabilité, ce n'est pas une vague notion philosophique, c'est une réalité.

Car les situations que fuient ces déshérités, ce sont les nations riches qui les ont créées. Par la conquête violente des colonies, puis après l'indépendance, en soutenant les tyrannies, et enfin aux temps contemporains, en fomentant des guerres à outrances dans lesquelles la vie des uns ne vaut rien, quand la vie des autres est un précieux trésor.

Bombardements, frappes ciblées depuis le ciel, blocus économiques, tous les moyens ont été mis en oeuvre par les nations puissantes pour vaincre les ennemis qu'elles ont identifiées. Et qu'importe s'il y a des victimes collatérales, des erreurs de tirs, qu'importe si les frontières ont été tracées à coups de sabre par la colonisation sans tenir compte des réalités humaines.

La migration n'est pas, pour ceux qui l'entreprennent, une croisière en quête d'exotisme, ni même le leurre d'une vie de luxe dans nos banlieues de Paris ou de Californie. C'est une fuite de gens apeurés, harassés, en danger de mort dans leur propre pays.

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Depuis 2014, la police française collabore étroitement avec la dictature soudanaise, favorisant ainsi le renvoi à Khartoum d’opposants politiques réfugiés en France.   Accueil d’agents sur le territoire français, visites en centre de rétention  de militaires se faisant passer pour des ONGs, nous relayons un article de StreetPress qui montre comment la collaboration du gouvernement français avec la dictature d'Omar el-Bechir (pourtant accusé de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre par la Cour pénale internationale) a conduit à 205 expulsions vers le Soudan entre 2014 et 2016. Certaines de ces personnes venues chercher refuge en France ont été remises directement à la police soudanaise à leur arrivée à Khartoum.

 



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Alors que le nombre de victimes civiles en Afghanistan est plus élevé que jamais (plus de 11 000 morts en 2016 et 2107 suit le même chemin), l'Europe, et la France en particulier, accélère les expulsions vers ce pays. Ainsi, en 2016, la France a expulsé 640 personnes vers l'Afghanistan au péril de leur vie (une personne expulsée de Norvège a ainsi été assassinée). Le nombre de personnes expulsées d'Europe vers l'Afghanistan a ainsi triplé entre 2015 et 2016 tandis que les demandes d'asiles sont de plus en plus souvent refusées (en 2016 seul un tiers des demandeurs d'asile afghans ont vu leur demande acceptée). La Cimade et Amnesty International ont publié un rapport qui met en évidence le cynisme des dirigeants européens qui déclarent sûres certaines régions du pays tout en sachant que la sécurité des civiles est loin d'y être assurée. A l'aide de pressions financières, l'Europe a ainsi signé un accord contraignant l'Afghanistan à accepter les retours.

Une pétition est en ligne pour demander l'arrêt des expulsions vers l'Afghanistan ou vers tout pays susceptible de mettre en œuvre une tel retour forcé.