Aller au contenu

Les collectifs de Sans-papiers et les associations qui les soutiennent appellent à une manifestation samedi 24 août pour l'anniversaire de l'expulsion violente des Sans-papiers de l'église
St-Bernard en 1996.

Le 18 mars 1996, à Paris, 350 personnes (hommes, femmes et enfants) en situation irrégulière sortent en pleine lumière et elles occupent des églises, des gymnases, un entrepôt de la SNCF pour obtenir leurs papiers. Le 28 juin, l'église Saint-Bernard est occupée et dix Sans-papiers commencent une grève de la faim. Le 23 août 1996, la police évacue l'Église Saint-Bernard en défonçant la porte à coups de hache pour déloger les dix grévistes de la faim et les familles qui y campaient depuis plus de 50 jours.
Depuis 28 ans, la situation des Sans-papiers ne s'est pas améliorée, bien au contraire. Organisés en collectifs, ils continuent de lutter en organisant des occupations, des marches et des grèves.

Le 24 août, cette nouvelle mobilisation sera l'occasion de revendiquer :

  • La régularisation globale de tous les Sans-papiers par une carte de dix ans,
  • L'égalité des droits,
  • L'accès au logement et aux études pour les mineurs isolés,
  • L'abrogation de la loi Darmanin et de toutes les lois racistes,
  • La fermeture des Centres de rétention,
  • La dissolution de Frontex.

La manifestation partira à 15h du métro Couronnes pour rejoindre l'église Saint Bernard. Soyons-y nombreux !

Ne pensons pas que le gouvernement prend des vacances en été sur les dispositions anti-migrants. Au contraire, le 14 puis le 16 juillet 2024, à quelques heures de sa "démission", le gouvernement a publié plusieurs décrets d’application de la « loi immigration ». Permettant la mise en œuvre de la loi, ces décrets auront des conséquences concrètes et dévastatrices pour leurs droits, particulièrement dans un moment de l’année où les permanences associatives tournent au ralenti et ne pourront pas jouer leur rôle essentiel d’information. Parmi les mesures maintenant en application, citons notamment la réduction des délais de recours contre les obligations de quitter le territoire (48h en rétention, 7 jours en cas d'assignation de résidence), contre les refus d’accès à un hébergement ou à une allocation pour les demandeurs d’asile ou contre les décisions de transfert dans un autre pays européen (7 jours), l'exécutabilité des OQTF pendant 3 ans, la généralisation de la rétention (notamment pour les demandeurs d'asile)...

Le dernier mois, l'actualité s'est focalisée sur les jeux olympiques, mais les conséquences sociales de cet événement sur les personnes les plus vulnérables, particulièrement les migrants sans-papiers, ont le plus souvent été passées sous silence. Ainsi, selon le collectif « le Revers de la Médaille », un nombre record de 42 démantèlements de campements de migrants en trois mois a été réalisé en région parisienne, représentant 2 472 personnes expulsées. Si, lors des évacuations, la préfecture a généralement proposé aux migrants d’être transférés dans des SAS en province, ce dispositif est totalement inadapté, car la durée d'hébergement dans ces structures est limitée à trois semaines après lesquelles les personnes se retrouvent le plus souvent à nouveau à la rue, mais sans les liens de solidarité et d'entraide qu'elles avaient pu tisser dans la capitale. Le 6 août, environ 250 sans-abris et migrants accompagnés de soutiens ont occupé la place de la Bastille pour dénoncer les expulsions des populations précaires de la capitale en marge des Jeux olympiques, mais ont été dispersées par la police, bien sûr sans solution. En outre, les périmètres de sécurité installés pour les JO restreignant la circulation à Paris ont grandement compliqué l'accès des migrants aux dispositifs de solidarité comme les distributions alimentaires ou les centres de soin de Médecins du Monde.

Et puis, pendant les JO, il ne faisait pas bon être étranger et se mêler d'humanité. Ainsi, un ressortissant australien qui a tenté de s’introduire sur un terrain olympique le dimanche 4 août afin d’interpeller l’opinion publique sur les guerres en Ukraine et à Gaza a vu son visa abrogé et a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour "menace à l'ordre public" et a été placé en centre de rétention. Selon la loi, une personne ne peut être expulsée qu'après l'expiration du délai légal de 48h pour faire un recours contre cette décision. Mais l’administration française a décidé sciemment de violer ce droit au recours effectif, pourtant protégé par plusieurs conventions internationales et par la Cour Européenne des Droits de l’Homme et il a été expulsé dès le lendemain avant que les juristes de la Cimade présents sur place n’aient pu le rencontrer et lui permettre d’exercer ses droits. Cette situation est loin d’être un cas isolé : la France a d’ores et déjà expulsé plusieurs personnes en violation de l’État de droit depuis le début d’année. Alors que les droits accordés aux personnes menacées d’expulsion ont été à nouveau réduits par la loi du 26 janvier 2024, le ministère de l’Intérieur et les préfectures affichent un mépris de plus en plus systématique et assumé pour le respect des maigres garanties dont disposent les personnes étrangères. 

Du côté de l'Union européenne, pas de trêve non plus sur les politiques migratoires répressives. Ainsi, la présidente de la Commission européenne a annoncé le 18 juillet sa volonté de renforcer l'agence Frontex chargée du contrôle des frontières extérieures en triplant le nombre de gardes-frontières et de garde-côtes européens pour atteindre les 30 000. Avec un budget colossal et en perpétuelle augmentation de plus de 845 millions d’euros en 2023 (contre 174 millions pour l'agence de l'Union européenne pour l'asile), il s'agit pourtant déjà de l’agence européenne la mieux dotée. Et cela alors que les rapports se succèdent, dénonçant l'implication de l'agence dans des violations des droits, des mauvais traitements et surtout des refoulements illégaux. Au mois de février, la médiatrice de l'UE avait pourtant tiré la sonnette d'alarme en déclarant : "Cette agence n’est pas réformable, elle est hors de contrôle. Il faut la supprimer pour faire cesser les violations qui sont perpétrées au nom de la protection des frontières et en toute impunité". L'agence n'est bien sûr pas la seule à commettre des exactions sur les migrants. Le 20 juillet, des garde-côtes grecs ont tiré sur une embarcation de migrants, blessant au moins une personne. Et le 12 juillet, le Parlement polonais a autorisé les forces de l’ordre déployées à la frontière biélorusse à tirer à balles réelles "de façon préventive" ou en "situation de légitime défense" sur quiconque tenterait de violer la frontière. 

Dans le même temps, les autorités européennes ne manquent pas d'idées pour réduire encore les quelques droits et protections des personnes migrantes. Ainsi, l'ONG Statewatch a révélé, le 15 juillet, un projet européen, actuellement débattu au sein de la Commission européenne et du Conseil européen, visant à modifier la Directive sur l'aide à l'immigration illégale de 2002 qui risque de criminaliser davantage les migrants et ceux qui leur viennent en aide, y compris les organisations de sauvetage en mer. Le rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits humains a estimé qu’il existe "un risque sérieux" que ce texte soit "utilisé pour criminaliser les défenseurs des droits de l'homme et dissuader les citoyens de partager des informations concernant la migration vers l'UE".

Des décennies de politiques migratoires de plus en plus restrictives montrent que cette approche est complètement inefficace pour dissuader les candidats au départ qui, pour beaucoup, n'ont plus rien à perdre. En revanche, elles causent des morts évitables par milliers. Ainsi, l'augmentation de la surveillance en Méditerranée a conduit à une reprise de la route des Canaries, pourtant l'une des plus dangereuses au monde. En effet, si par malheur, une embarcation dévie trop de sa trajectoire initiale le long des côtes africaines - à cause des forts courants marins - et se retrouve au large, elle n'a aucune chance d'être retrouvées dans l'immensité de l'océan et les passagers sont condamnés à mourir de soif et de faim. Le 6 août, une pirogue avec 14 squelettes a ainsi été retrouvée au large de la République dominicaine, en mer des Caraïbes. Les documents d’identité retrouvés à bord appartiennent à des ressortissants de la Mauritanie et du Sénégal, âgés de 24 à 33 ans qui rejoignent les 5000 personnes décédées sur cette route depuis le début de l'année. Même constat sur le littoral du nord de la France :  malgré une surveillance accrue et une présence policière permanente, soutenue par l’utilisation de drones et de caméras thermiques, plus de 14 000 personnes ont tout de même atteint le Royaume-Uni en 2024, soit une hausse de 18% par rapport à la même période l'an dernier. Hausse également du nombre des morts : 9 personnes depuis la mi-juillet, soit 23 depuis le début de l'année contre 12 en 2023. En effet, pour échapper au harcèlement policier, les personnes tentent la traversée de plus en plus loin des côtes anglaises (multipliant par trois le temps passé en mer et les donc les risques de panne moteur ou de crevaison), sur des embarcations de plus en plus chargées (une jeune femme est d'ailleurs morte récemment écrasée sous les autres passagers) et dans des conditions météo de moins en moins favorables.

Quant aux discours anxiogènes sur les migrants dont nous abreuvent nombre de médias et de politiques, on voit leurs conséquences avec les émeutes au Royaume-Uni qui ont ciblé des lieux hébergeant des réfugiés et des mosquées. Comment s'étonner de tels événements quand des responsables jusqu'au sommet des États, au Royaume-Uni comme dans toute l'Europe et aux États-Unis répètent en boucle des propos tenant l'immigration comme mère de tous les maux ? 

Au cercle de silence, nous cherchons au contraire à exprimer l'humanité commune qui nous lie aux personnes migrantes et notre certitude qu'il est possible de construire une société plus juste, plus humaine, plus ouverte et plus accueillante. Le prochain cercle aura lieu le 20 septembre à 18h30 place du Palais Royal. Nous vous y espérons nombreux !

Le prochain cercle de silence se tiendra ce vendredi 17 mai à 18h30, place du Palais Royal (le suivant se tiendra le 21 juin). Votre présence est précieuse, même pour quelques minutes !

Dans quelques semaines se tiendront les élections européennes. Si la participation est malheureusement généralement faible, leur résultat aura un impact important sur nos vies et sur celles des personnes migrantes. En effet, le Parlement européen a un rôle fondamental dans le fonctionnement de l'UE : il contrôle l'exécution du budget européen, peut constituer des commissions d'enquêtes, est codécisionaire avec le Conseil de l'adoption des réglementations européennes, peut demander à la Commission de lui soumettre des propositions législatives, peut rejeter ou amender la partie dépenses du budget de l'Union européenne... Un autre enjeu important des élections européennes est le renouvellement de la Commission européenne qui gère les politiques de l'UE et met en œuvre le budget. Or il est d'usage que son président soit issu du groupe politique arrivé en tête aux élections européennes...

Les politiques d'asile et d'immigration sont largement décidées au niveau européen et visent actuellement à empêcher par tous les moyens les migrants d'atteindre le territoire européen.

...continuer la lecture de "Actualités de mai 2024"

Le prochain cercle de silence se tiendra ce vendredi 19 avril à 18h30, place du Palais Royal (le suivant se tiendra le 17 mai). Votre présence est précieuse, même pour quelques minutes !

Dans moins de deux mois, nous voterons pour les élire les députés européens. L'enjeu est double pendant cette période : lutter contre la désinformation concernant les personnes migrantes utilisée à des fins électoralistes par de nombreux partis et faire entrer au Parlement européen un maximum de représentant portant une vision humaniste sur les politiques migratoires.

Rappelons en effet l'impact des décisions des instances européennes sur la vie des personnes migrantes. La semaine dernière, le Parlement européen a adopté le Pacte sur la migration et l'asile. Ce texte, décrié par plus de 160 organisations, légalise et encourage des pratiques honteuses, contraires aux droits humains fondamentaux :

  • Instauration d'une procédure de filtrage discriminatoire des demandeurs d'asile selon leur nationalité (ce qui est contraire au droit international), les privant d'un examen individuel et approfondi de leur situation,
  • Généralisation des camps de détention et d'expulsion aux frontières, véritables zones d'exception où l'accès au juge est rendu quasi impossible, et dans lesquelles seront également enfermés des familles et des enfants,
  • Déploiement de technologies de surveillance de masse aux frontières et collecte de données biométriques sur les personnes migrantes à partir de 6 ans,
  • Possibilité pour les États de refuser d'accueillir des demandeurs d'asile et de financer à la place des moyens de fortification et de surveillance des frontières dans l'UE et dans des pays tiers.

En plus de cette réforme, l'UE multiplie les accords avec les pays non-européens comme la Tunisie, la Mauritanie ou la Libye pour tenter d'empêcher les départs vers l'Europe. Et tant pis si on finance par là-même des organisations et des régimes criminels qui commettent les pires exactions contre les migrants (torture dans les geôles libyennes, manœuvres dangereuses des garde-côtes libyens conduisant à des noyades, déportation et abandon des migrants dans le désert par la Tunisie...). Dernier accord en date, celui passé avec le dirigeant de l’Egypte Abdel Fattah Al-Sissi le 17 mars 2024 avec à la clé une enveloppe de 200 millions d'euros, notamment pour surveiller la frontière sud qui borde la bande de Gaza et le Soudan. L'UE paie donc le régime pour éviter le départ, dans le futur, de Palestiniens cherchant à échapper au génocide ou de Soudanais qui fuient la guerre qui a déplacé 8,4 millions de personnes en un an...

Et inutile probablement de préciser que rien n'est prévu dans le texte pour l'accueil digne des personnes migrantes ou le sauvetage en mer. Rappelons que chaque jour, des dizaines de personnes meurent en Méditerranée ou dans l'Atlantique, et nous ne saurons jamais combien ont disparu sans laisser de traces. Le 13 mars, l'équipage de l'Ocean Viking a porté secours à un bateau à la dérive depuis une semaine, sans eau ni nourriture. À l'arrivée des sauveteurs, une soixantaine de personnes (dont un bébé) étaient déjà mortes, et, sur les 25 secourues, une autre est décédée quelques heures plus tard. Peut-on imaginer ce que vivent ces personnes rescapées qui ont vu mourir à petit feu des membres de leur famille et des amis ? 

Non seulement les gouvernements européens faillissent à leur devoir de sauvetage en mer, mais les gardes-frontières adoptent de plus en plus des pratiques agressives qui mettent en danger les passagers des embarcations. Et c'est notamment le cas de la police et de la gendarmerie françaises qui tentent d'empêcher les migrants de rejoindre le Royaume-Uni. Des enquêteurs du Monde ont ainsi montré les manœuvres dangereuses autour de bateaux à l'eau, allant jusqu'à crever des zodiacs se trouvant à plusieurs dizaines de mètres des côtes et dans lesquels se trouvent des enfants.

Les migrations sont des questions complexes pour lesquelles il n'y a pas de réponses toutes faites. Mais peut-être pourrait-on se poser la question de savoir dans quelle société nous voulons vivre. Une société dans laquelle la police pousse à l'eau des personnes épuisées et détruit les tentes de celles qui dorment dehors ? Une France dans laquelle plus d'un millier de mineurs non accompagnés vivent à la rue et où 60% des demandeurs d'asile ne bénéficient d'aucun hébergement contrairement à ce que prévoir la loi ? Qui s'enorgueillit d'accueillir les Jeux Olympiques mais qui chasse les plus démunis de la capitale, laissant des centaines de jeunes sans solution ? Une Europe qui enferme chaque année plus de 100 000 personnes pour le seul motif qu'elles sont étrangères ? Qui se barricade derrière 2000 km de murs gardés par 100 000 gardes-frontières ? 

Dans cette période électorale où de nombreux politiciens vont jouer sur la peur de l'autre pour gagner des voix, ces questions méritent d'être posées. Et de se demander de quoi exactement on devrait avoir peur. En 2022, le nombre de personnes qui ont migré vers l'Europe ne représentait que 0,1% de la population européenne. Ne serait-il pas possible de les accueillir dignement ?

Si vous aussi pleurez les vies détruites par les politiques migratoires inhumaines et refusez d'accepter une société du repli sur soi et de la peur de l'étranger, nous vous invitons à venir nombreux vendredi pour manifester, par notre silence, notre solidarité envers les personnes migrantes.

Pour information, un cercle de silence (organisé par un autre collectif) se tient également tous les samedis de 12h à 13h devant Beaubourg (angle des rues St Martin et Aubry le Boucher) pour appeler à un cessez-le-feu à Gaza.

Le prochain cercle de silence se tiendra ce vendredi 15 mars à 18h30, place du Palais Royal (le suivant se tiendra le 19 avril). Votre présence est précieuse, même pour quelques minutes !

Ce vendredi, cela fera 16 ans que le cercle de silence se tient chaque mois devant le Conseil d’État. Lieu symbolique et qui joue un rôle important dans le contrôle des politiques migratoires, comme le montre sa décision du mois de février de modifier le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en France, limitant les « refus d’entrée » aux frontières intérieures de la France. À la frontière italienne, le nombre de personnes renvoyées vers l'Italie a ainsi été divisé par quatre en un mois. Enfin une bonne nouvelle !

Le cercle de silence a été créé il y a donc 16 ans pour protester contre les politiques migratoires inhumaines de l'ère sarkozyste. En 2024, force est de constater que la situation n'a fait qu'empirer.

Le mot d'ordre des gouvernements européens est toujours "expulser, expulser, expulser" quoi qu'il en coûte et au mépris de la légalité. Le 26 février, un charter a été affrété pour expulser 58 personnes (dont de jeunes enfants) de Rennes vers la Géorgie. 80 policiers ont participé à l'opération. Notons que ces expulsions groupées sont contraires à la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Pour s'enfoncer toujours plus dans la honte, une obligation de quitter le territoire français (OQTF) a été délivrée à une famille gazaouie en France 2018. Où est-elle censée retourner ?

En 2024, les frontières tuent toujours plus. On déplore déjà au moins neuf morts noyés en tentant de rejoindre l'Angleterre, dont une petite fille de 7 ans, décédée le 3 mars. Les patrouilles des forces de l'ordre le long des plages poussent en effet les personnes migrantes à emprunter des routes de plus en plus dangereuses. Les bateaux sont maintenant mis à l'eau dans les fleuves où leur proximité avec les porte-conteneurs augmente leurs risques de chavirer. Les naufrages se multiplient aussi en Méditerranée, notamment à cause des décrets italiens visant à vider la zone des navires des ONGs et au refus des États européens de respecter leur devoir de sauvetage. Ainsi, le 6 mars, un adolescent a fait un arrêt cardiaque peu après son secours par le Sea-Watch 5 suite à son exposition pendant une dizaine d'heures aux vapeurs d’essence de son canot. L’équipe médicale à bord a réussi à le réanimer avant d'appeler les pays alentour pour demander son évacuation médicale urgente. Mais ni l'Italie, ni Malte, ni la Tunisie n'ont lancé d'évacuation et le garçon est décédé deux heures plus tard.

Non seulement les pays européens refusent de venir en aide aux personnes en détresse, mais ils arment les garde-côtes libyens pour qu'ils empêchent les migrants de parvenir en Europe. Lancé en 2020 et prolongé en mars 2023 jusqu'en 2025 par le Conseil européen, l'accord avec la Libye prévoit la formation des garde-côtes et la livraison de navires pour un montant de plus de 16 millions d'euros. Ces mêmes garde-côtes qui tirent à balles réelles lors des opérations des ONGs de sauvetage. Dernier report en date, le 2 mars, où ils ont ouvert le feu alors qu’une équipe de SOS Humanity procédait au sauvetage de migrants en détresse. De nombreuses personnes se sont alors jetées à l'eau, l'une d'elle est morte noyée. Si l’équipage du Humanity 1 est parvenu à secourir 77 personnes, de nombreuses autres ont été forcées de monter à bord du bateau des garde-côtes libyens, séparant au moins six membres d’une même famille. En 2023, environ 17 200 migrants ont été interceptés et renvoyés en Libye où ils sont soumis, de notoriété publique, à la torture et au travail forcé.

Enfin, les refoulements illégaux aux frontières sont légion sous les yeux, voire avec la complicité, de l'agence européenne Frontex. À la frontière entre la Bulgarie et la Turquie, des demandeurs d’asile sont obligés de retourner en Turquie à la nage, déshabillés de force, ou sévèrement mordus par les chiens des gardes bulgares. De nombreux rapports ont montré que les garde-côtes grecs repoussent les bateaux des migrants vers les eaux territoriales turques, souvent après leur avoir pris leurs effets personnels (argent et téléphones). En avril 2023, des garde-côtes grecs ont ainsi été filmés en train de placer sur un canot à la dérive un groupe de migrants, en majorité des enfants, dont un nourrisson. Pourtant, l'UE prévoit de multiplier par quatre les effectifs de Frontex d'ici à 2027, avec le déploiement de 10 000 gardes-frontières, et l'agence envisage de doter ses membres d’armes "létales et non létales".

Aucune amélioration non plus sur le front de l'accueil, notamment des enfants. À Paris, des centaines de mineurs isolés vivent à la rue. La préfecture multiplie les évacuations de campements, probablement dans le but de "nettoyer" la capitale avant les Jeux Olympiques... La semaine dernière, mercredi 6 mars, elle a évacué, sans relogement, un campement de 400 mineurs isolés entre le pont de Sully et le pont Neuf. Il s'agit de la quatrième opération de ce type. Une centaine de jeunes ont été autorisés à dormir devant un bâtiment au-dessus du pont Marie, mais la police leur a interdit d'installer des tentes. Il faisait 2°C. Pour résumer : en 2024, on trouve normal de faire dormir des enfants par terre dans la rue en plein hiver...

Alors bien sûr, après 16 ans, on pourrait se demander si cela vaut le coup de continuer, vu le manque criant de résultats. Et pourtant, malgré les doutes, notre motivation est intacte. On n'éteint pas une bougie dans la nuit sous prétexte qu'elle n'éclaire pas suffisamment. Chaque mois, nous espérons faire prendre conscience aux quelques personnes que nous croisons, qui lisent nos tartines interpellées par notre silence, du simple fait que les "migrants" ce sont d'abord des humains, comme nous, avec des rêves et des histoires, que chaque mort est une tragédie évitable, et que l'accueil nous enrichit davantage que le repli sur soi. Et cela vaut bien une heure de notre temps.

Nous espérons vous voir nombreux vendredi pour manifester, par notre silence, notre indignation face aux politiques migratoires inhumaines et notre solidarité envers les personnes migrantes.

Le prochain cercle aura lieu le vendredi 16 février à 18h30 place du Palais Royal, en face du Conseil d’État.

L'année 2024 s'ouvre sur des régressions législatives majeures pour le droit des personnes migrantes.

En France d'abord avec la loi Darmanin qui a été promulguée fin janvier et qui signe entre autres une réforme de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) qui menace l'accès au droit d'asile, la généralisation de la double peine et le recul de la protection — déjà bien faible — des mineurs isolés. Et ce n'est probablement pas fini, le gouvernement souhaitant réintroduire dans d'autres textes certains articles retoqués par le Conseil constitutionnel comme cavaliers législatifs. Le 12 février, Darmanin a annoncé vouloir supprimer le droit du sol à Mayotte suite aux blocages routiers installés par des habitants pour protester contre l'insécurité et l'immigration. Comme d'habitude, aucune réponse n'est apportée aux problèmes structurels de l'île qui conduisent à la situation actuelle comme le manque criant de logements, le sous-financement chronique des infrastructures publiques (notamment l'école et la santé), ou l'absence totale de planification de l'adaptation aux crises climatique et écologique qui causent une pénurie d'eau sévère... Et, à nouveau, le Rassemblement national qui se félicite et, enfourchant son vieux cheval de bataille, appelle à supprimer le droit du sol pour tout le pays.

Pendant ce temps, la fabrique à sans-papiers bat son plein. Obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour relève de l'exploit et, une fois la demande enregistrée, la délivrance du titre de séjour met entre deux et trois ans ! La nécessité de présenter des fiches de paie imposent aux sans-papiers de recourir à des pratiques illégales (comme l'utilisation du titre de séjour de quelqu'un d'autre) pour espérer être, un jour, régularisé !

Il nous faut aussi annoncer l'ouverture le 5 février d'un nouveau centre de rétention dans le Loiret. Muni de 170 caméras, il est prévu pour enfermer 90 personnes. Rappelons qu'il s'agit d'utiliser l'argent public pour enfermer des gens qui n'ont commis aucun délit et dont beaucoup sont inexpulsables...

Quant à l'Union européenne, elle a adopté le pacte européen sur la migration et l'asile. Une fois de plus, l'Europe renonce à l'humanité et à la solidarité et fait le choix du repli sur soi et de la répression avec notamment :

  • L'introduction d'un devoir de solidarité entre pays membres qui, s'il a été salué comme une avancée, permet en réalité aux pays qui ne veulent pas accueillir de personnes migrantes de contribuer aux financements de projets visant à empêcher les migrants d'atteindre l'Europe, comme la construction de murs ou la collaboration avec des pays tiers comme la Tunisie ou la Libye. Ainsi, plutôt que de financer l'accueil, les pays peuvent choisir de financer des gouvernements qui commettent des exactions contre les exilés. Par exemple, les ONGs de sauvetage en mer alertent régulièrement sur les manœuvres dangereuses des garde-côtes libyens financés par l'UE (l'Ocean Viking a même été menacé par des coups de feu). De nombreux témoignages attestent d'expulsions forcées de la Tunisie vers les frontières avec la Libye (où le recours généralisé à la torture contre les migrants est bien documenté) ou l'Algérie (d'où les exilés sont souvent repoussés vers le Niger). Dans le premier cas, les migrants sont abandonnés dans le désert, dans le second dans les montagnes sous la neige.
  • Un coup sévère est porté au droit d'asile avec la mise en place d'un filtrage aux frontières de l'UE. Les personnes provenant de pays dont le taux de reconnaissance du statut de réfugié est inférieur à 20% devront passer par une procédure accélérée. Les demandes ne seront donc plus individualisées, mais traitées différemment selon la nationalité, ce qui est contraire à la Convention de Genève. En cas de "crise" ou de "cas de force majeure", les procédures d'urgence risquent également d'empêcher les exilés d'accéder au droit d'asile.
  • La réforme normalise le recours arbitraire à la détention et la création de camps (ou hotspots) en vue d'expulsions rapides et massives sans examen individuel des situations.
  • Le fichage est généralisé avec le renforcement d'Eurodac, la base de données biométriques qui recueille les données des migrants. Ceux-ci pourront être contraints de se soumettre à la prise d'empreintes digitales et d'images faciales, et ce, à partir de six ans ! Les informations sensibles seront conservées pendant 10 ans et partagées avec d'autres banques de données européennes (notamment afin d'empêcher les personnes de formuler plusieurs requêtes). Il s'agit là non seulement d'une atteinte grave aux libertés et à la vie privée des personnes migrantes, mais aussi bien sûr d'une porte ouverte à la collecte massive de données sur la population générale.
  • Le règlement intègre le concept de "pays tiers sûr" ce qui permettra aux États de décider de renvoyer une personne demandant l’asile vers un pays hors de l’UE, considéré comme sûr, sans étudier sa demande de protection. Les États définissent individuellement leur liste de "pays tiers surs". Encore un pas honteux vers l’externalisation des politiques d’asile !
  • Le pacte conserve la logique du règlement Dublin qui oblige les migrants à déposer leur demande d'asile dans le premier pays d'entrée, ce qui surcharge les pays d'arrivée et nie les besoins et projets des personnes (en particulier les attaches familiales).

Comme d'habitude, cette réforme est à la fois inhumaine et inefficace. Augmenter les difficultés auxquelles font face les personnes migrantes ne les dissuade nullement de partir, mais leur fait prendre des routes toujours plus risquées. Par exemple, les systèmes de très haute sécurité mis en place aux abords de l'Eurotunnel et autres terminaux de ferries ne diminuent pas les départs pour le Royaume-Uni. Certains tentent de se cacher dans des camions frigorifiques (24 personnes retrouvées — heureusement vivantes — le 23 janvier). Mais la plupart tentent la traversée par la mer. Le gouvernement déploie donc de plus en plus de policiers le long des plages de départ. Les passeurs ont alors développé un système de "taxi-boats" encore plus dangereux. Ces embarcations partent de régions où les contrôles sont moins fréquents avec seulement quelques personnes à bord avant de mettre le cap vers les plages proches de Calais où se cachent les passagers ayant payé pour la traversée. Ceux-ci se jettent alors à l’eau pour embarquer, car selon le droit maritime, les policiers ne peuvent pas interpeller les bateaux déjà en mer. Les exilés attendent les embarcations dans les eaux glaciales de la Manche, parfois immergés jusqu’au torse. Ainsi, cinq personnes sont mortes noyées dans la nuit du 13 au 14 janvier.

Si comme nous, vous ne supportez plus cette politique migratoire inhumaine faite en notre nom, venez nous rejoindre le troisième vendredi du mois pour manifester, par notre silence, notre indignation et notre solidarité envers les personnes migrantes.

Le 6 février à 18h aura lieu un rassemblement place Edmond Michelet (Paris 04) en hommage aux personnes mortes ou disparues aux frontières.

Cette commémor'action internationale se tient chaque année depuis 10 ans et correspond au jour anniversaire du massacre de Tarajal le 6 février 2014 au cours duquel 14 personnes sont mortes sous les tirs de balles en caoutchouc et de gaz lacrymogène de la Guardia civil espagnole qui tentait de les empêcher de rejoindre l’enclave de Ceuta.

Chaque année, des milliers de personnes meurent aux frontières de l'Europe, noyées dans la Méditerranée, la Manche ou l'Atlantique, perdues et épuisées dans le Sahara, dans les Alpes ou aux frontières avec les pays de l'Est (Pologne, Serbie, Hongrie...) ou torturés et assassinés dans le geôles de Libye. Beaucoup disparaissent et laissent derrière elles des familles qui ne sauront jamais ce qui leur est arrivé.

Les États européens sont responsables de cette tragédie en refusant de mettre en place un système efficace de sauvetage en mer, en entravant la mission des bateaux humanitaires (détentions au port, assignation de ports lointains qui les éloigne des zones de sauvetage), en finançant les garde-côtes libyens et en mettant en place une véritable militarisation des frontières (présence policière à la frontière italienne, démantèlement brutal des campements, construction de murs à la frontière entre la Biélorussie et la Pologne...) qui pousse les migrants à emprunter des routes toujours plus dangereuses.

Soyons donc nombreux le 6 février pour exiger la fin de ce régime de mort aux frontières et demander vérité, justice et réparations pour les victimes de la migration et leurs familles !

Dans le cadre de la commémor'action, la Cimade organise également un ciné-rencontre en ligne le jeudi 8 février 2024 de 18h30 à 20h autour de Je ne lâcherai pas ta main, un court-métrage de Dominique Cabrera construit à partir du témoignage d'un des deux survivants du naufrage du 24 novembre 2021 qui avait fait 27 morts dans la Manche alors que les secours avaient été contactés pas moins de 14 fois. La séance sera suivie d'un échange avec Nikolaï Posner, porte-parole et coordinateur de l’association Utopia 56, Maël Galisson, journaliste spécialisé sur les questions d’exil et de migration et Eva Ottavy responsable Solidarités Internationales à La Cimade. Cliquez ici pour vous inscrire à cette séance en ligne gratuite.

Le Conseil Constitutionnel a statué le 25 janvier sur la loi Darmanin sur l'immigration. Si les mesures les plus extrêmes ont été censurées (préférence nationale, rétablissement du délit de séjour irrégulier, fin du droit du sol, durcissement de l’accès au regroupement familial ou au titre de séjour pour soins, attaques contre les étudiants étrangers), le texte demeure le plus répressif depuis des décennies. Il signe en effet entre autres :

  • Un recul du droit d'asile avec la généralisation du juge unique à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) contre trois actuellement, la décentralisation des instances responsables du droit d'asile (Ofpra et CNDA) ce qui risque de poser des problèmes d'interprétariat, et la systématisation des obligations de quitter le territoire (OQTF) en cas de refus de la demande d'asile.
  • La généralisation de la double peine avec la possibilité d'expulser les étrangers arrivés sur le territoire français avant 13 ans, ou résidant en France depuis plus de 20 ans, ou mariés à une personne française, ou parent d’un enfant français s'ils ont été condamnés à plus de trois ans de prison et sont estimés présenter une "menace grave pour l'ordre public" (auparavant, ces personnes ne pouvaient pas être expulsées sauf en cas "d’atteintes aux intérêts fondamentaux de l’État" ou pour des "activités à caractère terroriste").
  • Un recul de la protection (déjà bien faible) des jeunes avec la possibilité de délivrer une OQTF lorsque les mineurs isolés placés à l'Aide sociale à l'enfance atteignent leur majorité (auparavant, le dispositif de protection de l'enfance les protégeait jusqu'à 21 ans). Le texte permet aussi la création d’un fichier des mineurs étrangers isolés suspectés d’être des délinquants avec le recueil de leurs empreintes digitales sans que leur consentement soit nécessaire.
  • Le conditionnement de la remise de visas aux personnes étrangères à la bonne délivrance des laissez-passer consulaires (nécessaires aux expulsions) par leur pays d'origine.

En outre, le Conseil Constitutionnel a essentiellement statué sur la forme et non sur le fond de la loi, la plupart des articles censurés l'ayant été comme cavaliers législatifs. On risque donc de revoir certaines mesures nauséabondes dans d'autres projets de loi.

Même si la loi a été promulguée, continuons de demander son abrogation et de dire non à cette politique migratoire scandaleuse. Soyons nombreux à rejoindre la manifestation le 3 février à 14h place de la République !

L'année 2023 s'est conclue avec l'adoption de la loi Darmanin durcie par les Républicains de la commission mixte paritaire et votée par les parlementaires du Rassemblement national qui s'est félicité d'une victoire idéologique. Il s'agit de la loi la plus répressive depuis 40 ans avec notamment le rétablissement du délit de séjour irrégulier et la systématisation des obligations de quitter le territoire (OQTF) et des interdictions de retour sur le territoire (IRTF). Elle s'attaque au droit d'asile, au droit du sol, aux étrangers malades, aux étudiants non européens et au regroupement familial. Elle précarise toujours plus les personnes migrantes en durcissant l'accès aux prestations sociales comme les allocations familiales, les aides au logement et même l'hébergement d'urgence dont les étrangers soumis à une OQTF seront désormais exclus. Si la suppression de l'AME n'a finalement pas été actée, on ne perd rien pour attendre et une réforme est prévue pour cette année. 

La mobilisation contre cette loi continue ! Tant qu'elle n'est pas promulguée, on peut encore empêcher ces mesures de rendre la vie des personnes migrantes encore plus difficile. Nous vous invitons donc à vous joindre à la marche du dimanche 21 janvier qui partira à 14h de Trocadéro pour rejoindre la Concorde (des changements de parcours imposés par la préfecture étant toujours possibles, vous pouvez vérifier le trajet prévu ici). 

Vendredi, lors du cercle de silence, nos pensées iront vers tous les exilés que les politiques de non-accueil condamnent à une vie de misère. Malgré les températures négatives, des milliers d'entre eux sont à la rue. Et même quand des lieux d'hébergement d'urgence sont ouverts, ils ne peuvent y passer que la nuit et retournent dehors dans le froid chaque matin. L'accueil est censé coûter trop cher, mais, d'après la Cour des comptes, l’État dépense chaque année 1,8 million d'euros dans sa lutte contre l'immigration irrégulière et prévoit en plus la construction de 11 nouveaux centres de rétention dans les prochaines années. Apparemment, on peut trouver de l'argent pour expulser et enfermer, mais pas pour loger les gens qui en ont besoin.

Nous penserons aussi à tous ceux qui sont morts aux frontières de l'Europe forteresse et à leurs proches qui bien souvent ne savent jamais avec certitude ce qui leur est arrivé. L'année dernière, 2 383 exilés sont morts en Méditerranée centrale en tentant de rejoindre les côtes européennes, selon les chiffres de l’ONU. Dans le même temps, 6618 personnes sont mortes en route vers l'Espagne. Sur le territoire français, plusieurs dizaines de personnes ont trouvé la mort en cherchant à traverser les Alpes, en tentant de rejoindre le Royaume-Uni ou en centre de rétention, dans l'indifférence générale. Un bilan terrible loin de refléter la réalité, car s'y ajoutent toutes les victimes non recensées, en mer, dans le Sahara ou dans les geôles libyennes.

La réponse des gouvernements européens est toujours la même : répression, répression, répression. Le gouvernement italien s'évertue à vider la Méditerranée des bateaux de sauvetage des ONGs en leur assignant des ports éloignés de plusieurs jours de navigation et en les punissant de 20 jours d'immobilisation s'ils effectuent d'autres sauvetages en route vers le port assigné. La Finlande ferme sa frontière avec la Russie et y installe un mur de barbelés. Les gouvernements cherchent également à externaliser les frontières de l'Europe. D'abord avec les accords honteux qui lient l'Union européenne à certains pays de départ comme la Libye où les migrants sont victimes de manière quasi systématique de séquestration et de torture ou la Tunisie qui a déporté des centaines de migrants dans le désert où certains sont morts de soif. Mais aussi par des accords d'expulsion des migrants vers des pays tiers. Inspiré par la tentative d'accord entre le Royaume-Uni et le Rwanda, l'Italie cherche à transférer une partie des demandeurs d'asile secourus en mer vers l'Albanie. Jusqu'où ira cette surenchère de la honte ?

Si comme nous, vous ne supportez plus cette politique migratoire inhumaine faite en notre nom, venez nous rejoindre le troisième vendredi du mois pour manifester, par notre silence, notre indignation et notre solidarité envers les personnes migrantes.

Une célèbre phrase de Gandhi toujours d'actualité

La loi Darmanin sur l'immigration votée fin décembre au Parlement est la plus répressive depuis 40 ans avec notamment le rétablissement du délit de séjour irrégulier et la systématisation des obligations de quitter le territoire (OQTF) et des interdictions de retour sur le territoire (IRTF). Elle s'attaque au droit d'asile, au droit du sol, aux étrangers malades, aux étudiants non européens et au regroupement familial. Elle précarise toujours plus les personnes migrantes en durcissant l'accès aux prestations sociales comme les allocations familiales, les aides au logement et même l'hébergement d'urgence dont les étrangers soumis à une OQTF seront désormais exclus.

Cette loi, votée avec les voix de l'extrême-droite, ne doit pas être promulguée !

Une manifestation est prévue dimanche 14 janvier à 15h, place de la République, pour dire non à cette politique migratoire honteuse. Soyons-y nombreux !